La Coalition contre les retards de paiement dans la construction salue l'adoption du Règlement sur les paiements et le règlement rapides des différends
18 août 2025
La Coalition contre les retards de paiement dans la construction (la Coalition), qui représente l’ensemble des entrepreneurs généraux et spécialisés impliqués dans toutes les étapes d’un projet de construction, salue sans réserve l’adoption du Règlement sur les paiements et le règlement rapides des différends en matière de travaux de construction.
Ce nouveau Règlement, qui entrera en vigueur le 8 septembre prochain, prévoit entre autres d’assurer le paiement en temps opportun de sommes d’argent dues à des entreprises qui prennent part à la réalisation de travaux de construction pour le compte d’organismes publics, selon un calendrier de paiement mensuel. Il vise également à permettre le règlement rapide de différends qui peuvent naître entre des entreprises en construction et ces mêmes organismes publics afin d’assurer le bon déroulement des chantiers.
Nous tenons à saluer l’engagement et la collaboration du Secrétariat du Conseil du trésor et de sa présidente au cours des dernières années. Leur travail, de concert avec la Coalition, aboutit aujourd’hui à l’adoption de ce Règlement et son entrée en vigueur prochaine. Nous sommes persuadés qu’il s’agit d’un nouveau chapitre en matière de relations en construction, et ce, au bénéfice de tous les intervenants impliqués et ultimement de toute la collectivité.
Cet important ajout au cadre réglementaire dans les contrats des organismes publics est une solution pérenne au problème de retard de paiement dans la construction. Il contribue à créer un environnement d’affaires plus compétitif et équitable pour tous les intervenants œuvrant dans le secteur. Il marque aussi l’aboutissement de plus d’une décennie d’efforts de la part de la Coalition afin de faire reconnaître cet enjeu d’importance et d’y trouver des solutions définitives.
À propos de la Coalition contre les retards de paiement dans la construction
La Coalition contre les retards de paiement dans la construction est un regroupement d’associations d’entrepreneurs en construction qui a vu le jour en 2013 et dont l’objectif est de mettre un terme à l’augmentation injustifiée des délais de paiements dans ce secteur. Ce sont des dizaines de milliers d’entreprises qui sont pour la plupart (environ 80 %) constituées de cinq salariés ou moins et qui embauchent près de 200 000 travailleurs et travailleuses. Cette action collective est historique puisque pour la première fois, tous les entrepreneurs généraux et spécialisés du Québec se sont regroupés, ensemble, pour une même cause.
Pour informations :
Steve Boulanger
Coordonnateur de la Coalition contre les retards de paiement dans la construction
sboulanger@cmmtq.org
514 941-1097
